Les règles de 1986 s’appliquent-elles aux immeubles plus anciens ?

Non, un immeuble existant reste soumis aux règles en vigueur au moment de sa construction et n’a pas à être remis aux normes de 1986. En revanche, l’arrêté du 5 février 2013 impose plusieurs mesures ciblées aux immeubles dont le permis a été déposé avant le 5 mars 1987.

Pour ces immeubles collectifs, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes incendie doivent être affichés. Dans ceux de 3e et 4e famille, des blocs-portes coupe-feu munis de ferme-porte doivent séparer les locaux poubelles du reste du bâtiment lorsqu’ils ne donnent pas sur l’extérieur ou sur une coursive ouverte, et des portes doivent être posées entre les escaliers venant des sous-sols et le reste de l’immeuble s’il n’en existe pas. Tous travaux doivent aussi respecter un principe simple : ne jamais dégrader le niveau de sécurité existant.

Quelles consignes de sécurité doivent être affichées dans le hall ?

Les consignes à suivre en cas d’incendie doivent être affichées dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et des ascenseurs. Pour les immeubles anciens, leur contenu suit le modèle de l’annexe 1 de l’arrêté du 5 février 2013, consultable sur Légifrance.

Un affichage utile rassemble :

• les numéros d’urgence (18 ou 112) ;
• la conduite à tenir selon que le feu se déclare chez soi, à son étage ou au-dessus ;
• l’interdiction d’utiliser l’ascenseur pendant un incendie ;
• les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée.

Quels équipements sont exigés dans les cages d’escalier, caves et parkings ?

Les équipements obligatoires varient selon la famille et l’âge du bâtiment, il n’existe donc pas de liste unique valable pour tous les immeubles. La logique reste pourtant la même : isoler les locaux à risques, garder les escaliers praticables et donner aux pompiers les moyens d’agir.

• Cages d’escalier : désenfumage selon la famille, éclairage de sécurité, colonnes sèches si l’immeuble est concerné, portes à ferme-porte jamais calées ouvertes.
• Caves et celliers : locaux à risques importants, isolés du reste du bâtiment par des portes à fermeture automatique.
• Parkings couverts de plus de 100 m² : règles spécifiques du titre VI de l’arrêté de 1986 (articles 77 à 96) : isolement, ventilation, éclairage, et une caisse de sable à chaque niveau près de la rampe.
• Locaux techniques : accès réservé, porte fermée, aucun stockage combustible.
• Locaux poubelles : porte coupe-feu à ferme-porte lorsque le local ouvre sur l’intérieur.

La recharge des véhicules électriques en parking fera l’objet d’un article dédié en février.

Qui est responsable de l’entretien et des vérifications : syndic, syndicat, copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires, propriétaire des parties communes, porte la responsabilité de leur conservation et de leur entretien. Le syndic met en œuvre ces obligations au quotidien : contrats de maintenance, affichage, suivi des travaux votés. Les occupants respectent les règles d’usage et signalent toute anomalie.

Quelques bons réflexes d’entretien :

• lister les équipements de sécurité dans le carnet d’entretien ;
• vérifier régulièrement que les portes coupe-feu se referment seules et ne sont pas bloquées ;
• faire contrôler le désenfumage, l’éclairage de sécurité et les moyens de secours par des professionnels, selon les périodicités prévues pour chaque équipement ;
• laisser les dégagements libres : ni poussettes, ni vélos, ni encombrants dans les escaliers et paliers.

Le détecteur de fumée est-il obligatoire dans les parties communes ?

Non, et c’est même l’inverse : l’article 6 de l’arrêté du 5 février 2013 interdit d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. L’obligation de la loi du 9 mars 2010 concerne uniquement les logements, où chaque propriétaire doit poser au moins un détecteur depuis le 8 mars 2015.

Une sirène dans un couloir enfumé pousserait les habitants à sortir dans les fumées, alors que selon le ministère chargé du Logement, 80 % des victimes d’incendie meurent intoxiquées par les fumées. Le détecteur dans le logement fera l’objet d’un article spécifique ce mois-ci.

Quel est l’intérêt d’une détection incendie dans les locaux à risque ?

Une détection placée dans un local isolé et peu fréquenté peut permettre de repérer plus tôt un départ de feu qui couverait sans témoin. Elle relève d’un choix de la copropriété, jamais d’une obligation générale, et doit être conçue pour ne pas faire sonner l’immeuble ni inciter les résidents à sortir dans les fumées. L’alerte est plutôt transmise à une personne désignée, chargée d’appeler les secours.

Caves, parkings fermés, locaux poubelles et locaux techniques sont les espaces où ce type de projet est le plus souvent étudié. Avant toute décision, il est prudent de faire valider le dispositif envisagé auprès de l’assureur de l’immeuble et, si besoin, du service de prévention du SDIS 06, puis de le soumettre au vote de l’assemblée générale.

Quelle conduite tenir en cas d’incendie dans un immeuble ?

La règle d’or est de ne jamais prendre l’ascenseur et de ne jamais traverser les fumées. Ensuite, tout dépend de l’endroit du feu :

• le feu est chez vous : quittez le logement, fermez la porte de la pièce en feu puis la porte d’entrée, et appelez le 18 ou le 112 une fois dehors ;
• le feu est à votre étage ou en dessous : restez chez vous, fermez les portes, placez des linges humides au bas de la porte et signalez-vous à la fenêtre ;
• le feu est au-dessus de vous : sortez par l’issue la plus proche.

L’enjeu est réel : en 2024, les sapeurs-pompiers ont réalisé 234 702 interventions pour incendie en France, sur près de 4,75 millions d’interventions au total, d’après les statistiques de la Sécurité civile. Selon le ministère chargé du Logement, un incendie se déclare toutes les deux minutes en France.

Comment PSF Sécurité accompagne-t-il les copropriétés du 06 ?

PSF Sécurité accompagne les syndics et conseils syndicaux de Nice et de tout le département :

• une étude du site pour repérer les points vulnérables ;
• des conseils sur les solutions adaptées à la configuration de l’immeuble ;
• l’installation de systèmes d’alarme, dont l’alarme incendie, avec du matériel certifié ;
• la maintenance et l’assistance technique des équipements installés.

Le contrôle d’équipements comme le désenfumage ou les colonnes sèches relève d’intervenants spécialisés mandatés par le syndic.

Faire le point sur la sécurité de votre immeuble

Connaître la famille de son immeuble, contrôler l’affichage et les portes coupe-feu, puis s’interroger sur les locaux les plus exposés : trois étapes simples pour remettre la sécurité incendie à l’ordre du jour du conseil syndical. Pour étudier un projet dans votre copropriété, demandez un devis gratuit au 04 22 45 15 75 ou via notre formulaire de demande de devis.