Les règles à connaître concernant les alarmes en copropriété 

 

En France, la sécurité des logements est une préoccupation majeure pour les résidents et les propriétaires. Les cambriolages étant de plus en plus fréquents, installer une alarme en copropriété devient une solution privilégiée pour garantir la tranquillité des occupants. Toutefois, il existe certaines règles que les copropriétaires doivent respecter lors de la mise en place d’un tel dispositif de sécurité. PSF sécurité, spécialiste des systèmes d’alarme à Nice vous présente ces différents points afin de vous guider dans vos démarches. 

La législation sur les alarmes en copropriété 

Tout d’abord, il convient de préciser qu’il n’existe pas de loi spécifique encadrant l’installation d’alarmes en copropriété. Néanmoins, les règles qui s’appliquent aux détenus individuels sont valables ici. Lorsque l’on décide d’installer un système d’alarme dans son logement, on doit se conformer aux réglementations en vigueur, notamment en matière de protection de la vie privée et de lutte contre le bruit. 

La protection de la vie privée 

L’installation d’une alarme en copropriété doit respecter certaines règles en matière de protection de la vie privée des résidents. Ainsi, les équipements ne doivent pas permettre d’enregistrer ou de restituer des images sons représentatifs de données à caractère personnel sans que les personnes concernées en aient été informées préalablement et aient donné leur consentement. 

De plus, le système d’alarme doit être déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si celui-ci intègre un dispositif de vidéosurveillance. Cette déclaration doit préciser l’emplacement et l’utilisation des caméras, ainsi que les modalités de conservation des données recueillies. 

La lutte contre le bruit 

L’alarme en copropriété sert essentiellement à dissuader et signaler les intrusions dans le bâtiment. Il est donc primordial de respecter les règles relatives au bruit pour ne pas causer d’inconfort aux autres résidents. La législation impose ainsi de limiter les nuisances sonores causées par les alarmes : 

  • Le niveau sonore maximal d’une sirène est fixé à 105 décibels. 
  • La durée maximale du fonctionnement continu de la sirène est limitée à 3 minutes. 
  • En cas de mise en marche de manière répétitive, un intervalle de 10 minutes minimum entre chaque activation de la sirène doit être observé. 

Ces réglementations visent à garantir un cadre de vie agréable aux résidents tout en assurant la sécurité des logements. 

Les démarches à suivre pour installer une alarme en copropriété 

Il existe différentes étapes à respecter pour mettre en place un système d’alarme en copropriété : 

L’obtention de l’accord des copropriétaires 

Tout d’abord, il est essentiel d’obtenir l’accord des copropriétaires avant de procéder à l’installation d’une alarme en copropriété. Les travaux doivent être approuvés lors d’une assemblée générale de la copropriété. 

Il est également recommandé d’inclure dans le contrat de copropriété les règles et obligations liées au système d’alarme : 

  • Répartition des charges entre les résidents pour les frais d’acquisition, d’installation et d’entretien. 
  • Mentions sur la responsabilité de chacun, comme par exemple, qui est responsable du contrôle et de l’activation ou la désactivation de l’alarme. 
  • Dispositions concernant l’utilisation et le fonctionnement du dispositif. 

Le choix des équipements et leur installation 

Il existe différents types de systèmes d’alarme pour les copropriétés : avec ou sans fil, connectées ou non, équipées de détecteurs de mouvement, de portes, de bris de glace, etc. Le choix doit se faire en fonction des besoins spécifiques de chaque bâtiment et des attentes des résidents. 

En matière d’installation, il est préférable de faire appel à un de nos professionnels. Celui-ci sera en mesure de vous conseiller sur le matériel adapté à votre copropriété, ainsi que sa mise en place selon les normes de sécurité en vigueur. 

Les obligations des copropriétaires après l’installation de l’alarme 

Une fois le système d’alarme en copropriété installé, les copropriétaires doivent veiller à : 

L’entretien régulier du dispositif 

Il est primordial de vérifier régulièrement le bon fonctionnement de l’alarme et d’assurer son entretien pour éviter tout problème ou dysfonctionnement. Notre entreprise propose des contrats de maintenance qui permettent de bénéficier d’un service de dépannage et de réparation. 

La formation des résidents à l’utilisation de l’alarme 

Pour que l’alarme en copropriété soit efficace, il est indispensable que l’ensemble des résidents soit formé à son utilisation. Cela comprend notamment la manière d’activer ou désactiver le système, ainsi que les gestes à adopter en cas d’alerte (appeler la police, informer les voisins, etc.). Il peut également être opportun de rappeler régulièrement les consignes de sécurité et les règles d’utilisation de l’alarme aux occupants du bâtiment. 

Installer une alarme en copropriété constitue un moyen efficace de garantir la sécurité des logements et des résidents. Toutefois, il convient de respecter certaines règles et formalités pour s’assurer que le dispositif soit conforme à la législation en vigueur, sans porter atteinte à la vie privée des habitants ni causer de nuisances sonores. Les démarches auprès de la CNIL ou l’obtention de l’accord des copropriétaires en assemblée générale sont notamment indispensables, ainsi que le choix du matériel et un entretien régulier.